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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Adoption de la politique de formation de l'Etat de Genève
Le Conseil d'Etat a adopté la nouvelle politique de formation de l'Etat de Genève. Ce document de référence définit, pour l'ensemble des entités de l'administration cantonale, les missions, les principes, la gouvernance et les modalités de développement des compétences du personnel. Il précise également les rôles et responsabilités des parties prenantes, ainsi que les modalités d'identification des besoins, d'évaluation et de pilotage.
Dans un contexte de transformation numérique accélérée, d'évolution des métiers et de renforcement des exigences envers l'administration publique, la formation constitue un levier stratégique majeur pour garantir la qualité et la continuité du service public. La nouvelle politique doit permettre une meilleure anticipation des évolutions des métiers et des compétences, une cohérence et une harmonisation de l'offre de formation à l'échelle de l'Etat. Elle représente également un soutien à la mobilité interne, à la relève et à l'attractivité de l'employeur public, tout en constituant un levier d’optimisation des ressources grâce à la mutualisation.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Parcs et jardins: extension de la convention collective de travail
Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application de modifications à la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins. Cette extension établit une augmentation des salaires réels au 31 décembre 2025, pour l'année 2026.
Les salaires réels seront augmentés de 0,5% pour toutes les entreprises actives du secteur au plus tôt le 1er mai 2026, après l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le gouvernement répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence en prévenant la sous-enchère salariale.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Séminaire extra-muros d'hiver à Saanenmöser
Le Conseil d'Etat se rend dès cet après-midi pour deux jours à Saanenmöser (BE), dans le cadre de son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc". Lors de ce déplacement, le gouvernement tiendra plusieurs séances de travail, en lien avec les travaux budgétaires.
Genève-Confédération
Condoléances suite à l'incendie d'un car postal à Chiètres
Suite au tragique incendie d'un car postal survenu à Chiètres le 10 mars dernier, le Conseil d’Etat a adressé au gouvernement fribourgeois ainsi qu'aux familles des victimes ses très sincères condoléances. Il a fait part de son immense émotion et de sa profonde tristesse et l’a assuré de sa compassion à l’égard des personnes touchées par ce drame. Il a également salué le courage et l’engagement des secouristes.
Révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie: Genève soutient l’élargissement des prestations, mais refuse les nouveaux tarifs hospitaliers
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie. Celle-ci définit les adaptations nécessaires à la mise en œuvre des modifications de la LAMal dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts des prestations de l’assurance-maladie.
Le projet prévoit notamment d’élargir les prestations fournies par les pharmaciens, qui pourront effectuer ou commander certaines analyses et examens sans prescription médicale et sous certaines conditions. Les sages-femmes verront également leurs prestations étendues, notamment en matière de prescription et de suivi de grossesse. Le gouvernement soutient ces évolutions, qui contribuent à une amélioration de l’accès aux soins et de la continuité de la prise en charge. Il souligne toutefois la nécessité d’accompagner ces nouvelles prestations de mécanismes de contrôle et d’évaluation, afin d’éviter une augmentation disproportionnée et non maîtrisée des coûts de la santé.
Le gouvernement est également favorable à l’adaptation des règles de participation aux coûts en cas de maternité, les sages-femmes pouvant désormais déterminer le début de la grossesse.
Il ne peut en revanche soutenir en l’état les dispositions relatives aux tarifs de référence pour les hospitalisations hors canton. Si l’objectif de favoriser le libre choix des patients est partagé, le projet limite excessivement la marge de manœuvre des cantons et comporte un risque réel d’augmentation des coûts.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.
Plan sectoriel des transports: Genève souhaite la prise en compte rapide du projet d'élargissement de l'autoroute
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des télécommunication (DETEC) sur la modification de la partie "infrastructure route" du plan sectoriel des transports.
Le gouvernement relève avec satisfaction l’adéquation du plan fédéral avec les projets cantonaux et souligne en particulier le maintien du projet d’élargissement de l’autoroute de contournement entre Le Vengeron et Perly. Ces travaux sont en effet indispensables pour améliorer les conditions de mobilité dans le canton de Genève et sécuriser son rôle comme porte d’entrée du sud-ouest de la Suisse.
Comme le rapport mis en consultation n’intègre pas encore les conclusions issues du rapport Transports’45, présentées le 28 janvier dernier par le Conseil fédéral, le Conseil d’Etat demande que les adaptations nécessaires soient engagées rapidement afin d’éviter tout nouveau retard qui fragiliserait l’organisation des réseaux de mobilité au sein de l’agglomération genevoise. Dans ce cadre, il souhaite que l'élargissement de l'autoroute puisse être réalisé en intégrant des aménagements en faveur du covoiturage et des transports collectifs. Il appelle par ailleurs à anticiper les évolutions technologiques, notamment en matière de conduite automatisée.
Enfin, le Conseil d’Etat salue le fait que l’Office fédéral des routes encourage désormais la couverture des routes nationales, en particulier dans les zones urbaines.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l’information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.
Protection des eaux souterraines: Genève soutient l'objectif mais demande des adaptations
Le Conseil d’Etat a répondu positivement à deux consultations fédérales du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la modification de la loi et de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux, tout en formulant plusieurs demandes.
S’agissant de la révision de la loi fédérale sur la protection des eaux, le Conseil d’Etat soutient l’objectif de mieux protéger les eaux souterraines et d’améliorer les performances des stations d’épuration. Il propose toutefois de tenir compte des spécificités genevoises, notamment le fait que la nappe transfrontalière du Genevois soit reconnue comme un "groupe de captages". Le gouvernement demande également que les nouvelles mesures soient mises en place de manière coordonnée avec les futures règles d’application.
Déjà avancé dans la modernisation de ses stations d’épuration, le canton souhaite que les exigences concernant l’élimination de l’azote dans les eaux usées soit fixées au cas par cas, afin de tenir compte de particularités locales. Il suggère aussi d’élaborer d’abord un bilan des mesures visant à éliminer les micropolluants à l’échelle nationale, avant d’étendre ces exigences à d’autres stations d’épuration.
Concernant la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux, le Conseil d’Etat salue l’introduction de nouvelles substances assorties de valeurs limites dans les eaux superficielles. Il demande en revanche que des seuils de sécurité soient fixés pour d’autres substances toxiques ayant un impact sur les organismes aquatiques.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Frédéric Bachmann, chef de secteur, unité territoire et stratégie, DT, T. 022 546 74 26.
JO 2038 en Suisse: soutien à l'arrêté de principe et de planification
Consulté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseil d’Etat a fait part de sa position sur le projet d’arrêté de principe et de planification régissant le soutien apporté à la candidature, la préparation et la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038. Dans cet arrêté, la Confédération s’engage notamment à contribuer à hauteur d’un montant maximal de 200 millions de francs aux frais de mise en œuvre des Jeux d’hiver 2038. Le texte prévoit aussi une participation au moins égale des cantons à ces coûts.
Le projet Switzerland 2038 se caractérise par un modèle de Jeux décentralisés dans toute la Suisse et organisés sur des infrastructures existantes uniquement, répondant ainsi à une exigence de durabilité attendue pour un événement de cette ampleur. Genève figure sur la carte des sites de compétition, avec l'accueil du curling et du patinage de vitesse prévu à Palexpo.
Dans sa réponse, le gouvernement salue la cohérence du projet et met en avant ses avantages, comme le financement, assuré majoritairement par des fonds privés, les retombées fiscales estimées à environ 300 millions de francs, le respect des exigences en matière de durabilité et une stimulation escomptée du secteur économique et touristique.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Félicitations au Conseil d'Etat obwaldien élu
Le Conseil d'Etat a fait part de ses félicitations aux membres élus du gouvernement obwaldien pour leur élection, soulignant la confiance qui leur est ainsi témoignée par la population de leur canton. Leur adressant ses meilleurs vœux de succès pour l’importante mission qui est désormais la leur, le gouvernement genevois est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les deux cantons continueront à prospérer.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:
- 70'000 francs à la Confédération des Ecoles genevoises de musique, rythmique Jacques-Dalcroze, danse et théâtre (CEGM), pour l'année 2026
- 587'451 francs à l'association Groupe santé Genève, pour les années 2026 à 2028
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
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26 mars 10h00 |
Présentation des comptes 2025 de l'Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc (DF) T. 022 327 98 21 |
|
30 mars 10h00 |
Présentation du Projet de budget 2026 bis de l'État de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc (DF) T. 022 327 98 21 |