Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées.