Liste des publications

Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2019

IN 170 "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!": le Conseil d'Etat propose un contreprojet

Oui au projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'administration cantonale: poursuite du plan d'action

Réponse à la consultation sur les dispositions d’exécution concernant l’observation des assurés

Pour une information claire aux patients du droit des médecins à facturer à l'assurance obligatoire des soins

Approbation du plan directeur communal de Meinier

Etablissements d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires: modification réglementaire

Mise en service intégrale du Léman Express: mesures d'accompagnement, décembre 2018

Léman Express: des mesures fortes pour accompagner le changement

Informations relatives aux facilités de stationnement accordées aux personnes à mobilité réduite

Qui peut travailler dans la sécurité ?

CCER - Rapport annuel

CCER - Liste des protocoles actifs après 2015

CCER - Liste des protocoles actifs avant 2015

Communiqué de presse de la commission fiscale du Grand Conseil

La commission fiscale du Grand Conseil adopte les projets de loi

Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)

Nuit du sport genevois 2018

Plan directeur communal et des chemins pour piétons de Meinier - 2e génération

CCER - Document à distribuer aux volontaires avant l’examen l’IRM

CCER - Art.28 du règlement des HUG

CCER - Document à faire signer par la direction médicale sur demande

CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles

CCER - Liste des membres

Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - formulaire

Plan financier officiel - formulaire

C09 - Formulaire Evaluation Qualité

Bonus conjoncturel à la rénovation - Plaquette de présentation

Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire

Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR)

Demande de dérogation à l'art 4A LGZD

Loyer maximum admis pour l'homologation des logements en vue de l'obtention de l'allocation logement

Demande de prestations LGL - LUP

Déclaration de mandat et d'élection de domicile

Demande de modification de l'état locatif selon art 42

Convention de cautionnement (crédit de construction)

Convention de cautionnement (prêt hypothécaire)

Plan financier officiel - notice

Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - notice

School is a place to talk about sex, too!

PCTN-LRDBHD - Ouvrir et exploiter un établissement public - Tutoriel

Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale

Pratiques et préférences des familles en matière d'accueil de la petite enfance dans le canton de Genève: premiers résultats de l'enquête 2018

Vidéo des Etats généraux 2018

Les chiffres du chômage à Genève à fin novembre 2018

Note Focus No 16 : La prise en charge des jeunes enfants dans le canton de Genève en 2018

A Genève, plus des trois quarts des jeunes enfants ont une prise en charge extra-parentale

Novembre 2018: le chômage est resté stable à Genève mais a augmenté en Suisse