Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 27 mars 2019

Genève-Confédération

Titres de séjour au format carte de crédit: oui avec réserves

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police portant sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers, en vue de remplacer les titres de séjour pour étrangers au format papier par des documents au format carte de crédit.

Le gouvernement genevois est globalement favorable à ce projet de modification, au double motif qu'il renforce la sécurité des données figurant sur les documents de légitimation et la certification de leurs titulaires. Il approuve notamment l’abandon de l’inscription de l’adresse de domicile sur les permis de séjour et la proposition pertinente de ne plus produire une nouvelle carte en cas de changement de canton. Il salue par ailleurs la volonté de prolonger la durée de validité des permis F à trois ans, ce qui devrait permettre de favoriser l'employabilité des personnes concernées.

Le Conseil d'Etat émet toutefois quelques réserves ainsi que des propositions. Il n'est notamment pas favorable à la distinction effectuée entre les centres de production des titres de séjour "biométriques" et "non biométriques", de même qu'à des exigences de qualité différentes. Il propose en outre que la durée de validité des données saisies pour les titres de séjour des ressortissants UE/AELE soit de dix ans, comme pour les documents d'identité suisses.

Par ailleurs, s'il estime que le fait de ne plus devoir mentionner l’adresse de domicile sur les données imprimées représente une simplification utile, le Conseil d'Etat est d'avis qu'il aurait fallu pouvoir procéder de manière identique avec l’inscription de l’employeur sur le permis des travailleurs frontaliers.

Le Conseil d'Etat relève enfin que produire de nouvelles cartes à chaque changement d’employeur génère une lourdeur administrative conséquente, coûteuse, peu écologique et qui n’apporte aucune valeur ajoutée manifeste.

 

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Genève

Votations du 19 mai 2019: les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote dans deux enveloppes séparées

Le 19 mai prochain, les électrices et électeurs auront à se prononcer sur un total de onze objets, deux fédéraux et neuf cantonaux (voir communiqué du Conseil d’Etat du 1er février 2019), dont plusieurs impliquent la publication intégrale de textes de lois dans la brochure explicative genevoise. En raison de l'épaisseur inhabituelle de la brochure cantonale, l'envoi du matériel de vote devra exceptionnellement être effectué en deux plis séparés.

Au total, ce sont 535'000 envois qui seront réalisés de façon simultanée. Concrètement, dès le 18 avril 2019, les électrices et électeurs recevront deux enveloppes distinctes: l'une contenant la brochure fédérale et le matériel de vote (dont la carte de vote et le bulletin de vote), l'autre contenant la brochure explicative cantonale de près de 190 pages.

Dans ce contexte inédit, la chancellerie d'Etat a pris un ensemble de mesures afin d'informer les électrices et électeurs sur ces particularités, de respecter les exigences légales en matière d'expédition du matériel de vote et, plus largement, de garantir le bon déroulement du scrutin:

  • un visuel signalant l'envoi en deux plis séparés sera imprimé sur chacune des deux enveloppes ;
  • présence d'un dépliant informatif dans chacune des deux enveloppes ;
  • toutes les informations liées à cette organisation spécifique sont disponibles dès aujourd'hui sur le site Internet de l'Etat (www.ge.ch/votations) ;
  • les informations concernant ce double envoi seront relayées également via le compte Twitter de la chancellerie (@GE_chancellerie) ;
  • enfin, une campagne d'affichage intitulée "Le 19 mai 2019, deux enveloppes = un seul vote" débutera le 22 avril prochain sur les espaces d'affichage public dans les quarante-cinq communes du canton.

L'organisation technique de cette opération, dont le surcoût est estimé à environ 500'000 francs, a été planifiée en collaboration avec l'ensemble des partenaires de la chancellerie d'Etat, en particulier La Poste.

Le service des votations et élections (SVE) de la chancellerie d'Etat se tient à disposition pour toute information liée aux votations du 19 mai 2019 ainsi que pour l'envoi de duplicatas en cas de perte ou de non-réception du matériel de vote au T. 022 546 52 00, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30, ou par e-mail à elections-votations@etat.ge.ch.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, PRE, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10.

Renaturation des cours d'eau: sécurité contre les inondations et accès facilité à l'eau

Le Conseil d'Etat a approuvé et transmis au Grand Conseil son rapport sur le sixième programme de renaturation des cours d'eau du canton, qui se déroulera jusqu'à fin 2023.

Les éléments centraux de ce programme 2019-2023 sont les travaux de protection contre les inondations de sites sensibles – comme la Ville de Genève ou le site Firmenich à la Plaine-Dardagny – ou encore la renaturation de cours d'eau en milieu urbain ou péri-urbain, comme le Foron à Puplinge.

Le vaste projet de renaturation de l'Aire, conduit par étapes depuis 2002 entre la frontière et le pont du Centenaire, se terminera avec l'ouverture du chantier de la 4ème étape, tronçon frontière-tennis de Certoux, prévue pour 2020.

Les travaux permettant de faciliter l'accès à l'eau, très attendus par la population suite à plusieurs étés de grande chaleur, se poursuivront avec la livraison de la plage publique des Eaux-Vives et la réalisation par étapes du projet du quai de Cologny, qui allie aménagements de baignade et reconstitution de milieux naturels (roselières).

 

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, office cantonal de l'eau, DT, T. 022 546 74 50 ou 079 964 49 03.

Première attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la première de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 124 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 5,49 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

 

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Tissot, présidente de l'organe de répartition, via M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 022 546 51 41.

Aides financières non monétaires à trois institutions culturelles

Le Conseil d'Etat a accordé des aides financières non monétaires à trois institutions culturelles pour l'année 2019, offrant à celles-ci des espaces de répétition et de stockage. Le canton met ainsi à la disposition de la Fondation d'art dramatique de Genève, Théâtre de Poche, un atelier de 455 m2 situé au Grand-Lancy. Le Théâtre de Poche aura ainsi des locaux indispensables à la poursuite de ses activités et de sa mission de création théâtrale locale et internationale.

Le Théâtre des Marionnettes bénéficiera d'un atelier de 345 m2 au Grand-Lancy, lui permettant de produire, coproduire et accueillir des spectacles de marionnettes pour tous publics.

Enfin, en accordant une aide financière non monétaire à l'association La Note, le Conseil d'Etat permet à une douzaine de groupes de musique professionnels genevois dont le travail est reconnu par le canton de développer leurs activités.

Ce soutien financier fait en outre perdurer des pratiques artistiques émergentes et contribue au développement de tout un pan de la scène culturelle genevoise.

 

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Dates des élections communales 2020

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 mars 2020 la date de l'élection des conseils municipaux et du premier tour de l'élection des exécutifs communaux.

Le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au dimanche 5 avril 2020, conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05, article 100).

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au lundi 6 janvier 2020, avant midi.

Le dépôt des listes de candidatures du second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au mardi 17 mars 2020, avant midi.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Anières et Collex-Bossy: élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire dans les  communes d'Anières et de Collex-Bossy et au dimanche 6 octobre 2019 la date d'un éventuel second tour.

Mme Caroline Benbassat, adjointe au maire d'Anières, a donné sa démission de cette fonction. Par ailleurs, à Collex-Bossy, M. Ricardo Muñoz, adjoint, ayant été élu à la fonction de maire de la commune, une élection complémentaire pour le remplacer au poste d'adjoint doit être organisée. 

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 1er avril 2019 pour le premier tour et au lundi 16 septembre 2019 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 24 juin 2019 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 17 septembre 2019 avant 12h00.

Ces deux élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

 

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Changements de conseillères-ers municipaux en mars 2019

Durant le mois de mars 2019, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillères et de conseillers municipaux.

A Thônex, Mme Catherine Mägli  est élue en remplacement de M. Andrew Arpidone, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune de Chancy: Mme Aurélie Epiney est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble Chancy Avance" suite à la démission de Mme Isabelle Giannattasio.

 

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Prestation de serment de l'école de police et d'un policier déjà breveté

La cinquième volée genevoise de l'Académie de police Savatan a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore, dans la cour Saint-Pierre. Un policier déjà breveté, provenant d'un autre canton et rejoignant la police genevoise, a également été assermenté lors de cette cérémonie.

Au terme d'une formation exigeante d'une année, les quarante aspirant-e-s genevois de l'école 1/18 de l'Académie de Savatan ont acquis les compétences nécessaires pour intégrer les rangs de la police cantonale. Ils ont passé plusieurs semaines d'intégration en internat, suivant des cours théoriques et pratiques, effectuant des stages d'immersion. Après avoir passé avec succès leurs examens et obtenu leur brevet fédéral de policier-ère, tou-te-s ont reçu leur carte, leur médaille et insigne de grade des mains de la commandante de la police, du procureur général ainsi que du chef Etat-major.

Cette nouvelle promotion compte quarante policier-ère-s (douze femmes et vingt-huit hommes). Vingt-huit iront renforcer les rangs de la police de proximité, quatre intégreront la police routière et neuf grossiront les rangs de police-secours, ce dès la fin du mois d'avril.

prestation de serment police du 27 mars 2019

 

 

 

 

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

28 mars
10h00

Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève

Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville

CE

Tatiana Oddo Clerc (DF)
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars
10h30
Police routière: bilan 2018 - accidentologie et opérations Brigade routière des accidents
7, ch. Le-Sapay
1212 Grand-Lancy
DSES Jean-Philippe Brandt
T. 022 427 56 00
8 avril
14h00
CPEG Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville
CE Philippe Dunant
T. 022 327 98 07
ou 076 527 73 17