Liste des publications

CCT - Concierges

CCT - Concierges - Historique

CCT - Librairie

CCT - Librairie - Historique

CCT - Bâtiment Gros oeuvre : maçons, tailleurs de pierres - Historique

Usages professionnels - Gros oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique

Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs

Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC

Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale

Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026

CCT - Droguistes - Historique

CCT - Nettoyage des textiles

CCT - Droguistes

CCT - Nettoyage Textiles - Historique

Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)

Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale

Approbation et de la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille - Consultation fédérale

Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce - Consultation fédérale

Remboursement aux organismes de camps de vacances des frais de formation et des frais lies a l’obtention de l’extrait spécial de casier judiciaire

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025

CCT - Industrie du bois suisse - Historique

CCT - Carrosserie - Historique

CCT - Journalistes RP - Historique

CCT - Tuileries et briqueteries - Historique

CCT - Industrie du bois suisse

CCT - Tuileries-briqueteries suisses

CCT - Carrosserie

PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux

CCT - Journalistes RP

Usages professionnels - Bâtiment Second oeuvre

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) - Consultation fédérale

Usages professionnels - Transports publics de personnes - Historique

Usages professionnels - Transports publics de personnes

Usages professionnels - Transport professionnel de choses

Usages professionnels - Transports et déménagements - Historique

Usages professionnels - Shops de stations-service - Historique

Usages professionnels - Shops de stations-service

Usages professionnels - Sécurité - Historique

Usages professionnels - Sécurité

Usages professionnels - Primeurs en gros - Historique

Usages professionnels - Primeurs en gros

Usages professionnels - Commerce de détail - Historique

Usages professionnels - Coiffeurs - Historique