Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 novembre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025 27 novembre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale 26 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté 26 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants 25 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe 24 novembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation" 21 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges 20 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs - Consultation fédérale 19 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave - Consultation fédérale 19 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant) 14 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC 13 novembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale 12 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR) 7 novembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Ediction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) - Consultation fédérale 5 novembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale 29 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée) 28 octobre 2025 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité 20 octobre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT)
Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police. 8 octobre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable 8 octobre 2025 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman 24 septembre 2025 - Décisions - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes 22 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale 17 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale 10 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly 9 septembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)