Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 avril 2026
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Modification de l’ordonnance sur la poste - inclusion de la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile (développement de l'acquis de Schengen/Dublin) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
6e rapport national de la Suisse du Comité consultatif de la Conventioncadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 21.426 - Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses (2) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – domaine des médicaments - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger - modification de l'OISOS et de l'OAT - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Parcs et jardins
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Parcs et jardins - Documents de base - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Garages - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Garages
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sise Chemin du clos 62 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Train d'ordonnances agricoles 2026 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Directives et règlements internes -
Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)
Département du territoire (DT)Consultations cantonales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Décision de lutte contre le scarabée japonais
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Décisions -
Directive sur les places de stages de préadmission à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
CCT - Industrie suisse des produits en béton - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Hôtellerie et restauration
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Shops de stations-service - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Garages
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Ecoles de musique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Shops de stations-service
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement interne de l'office cantonal des poursuites
OCP-DIR-Office cantonal des poursuitesDirectives et règlements internes -
Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Animateurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Travail temporaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages