Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale

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Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents .

Annexe(s)