Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
25 mars 2026
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Document

Réponse_CE_LPP

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant du placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP).

Annexe(s)

Soutien sans réserve à la modification de la LPP (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 mars 2026)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
25 mars 2026
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)