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Feuille d'avis officielle (FAO)- COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève- Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert- Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
- Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Programme construction et aménagement des locaux des EMS- Décisions -
- Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS- Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- AIR - Avis de pollution- Décisions - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
- Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations- Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
- Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations- Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
- Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Usages professionnels - Gros oeuvre 2016-2017 - Historique- CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
- Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020- Décisions - Protection des données et transparence