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Projet de règlement sur la pédagogie spécialisée
Le 2 juin 2021, le Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a requis l'avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après le Préposé cantonal) concernant un projet de règlement sur la pédagogie spécialisée.