Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
23 juin 2021
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

Annexe(s)

Point presse du Conseil d'Etat du 23 juin 2021
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
23 juin 2021
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)