Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative au crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération".