Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale

Date de publication
23 juin 2021

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) 

Date de publication
23 juin 2021