Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Date de publication
12 mai 2021

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité.

Date de publication
12 mai 2021