Instructions AGG - servitudes
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Documents d'informationListe des publications
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Directive concernant les mises en communication
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant la novation des créances cédulaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du registre foncier
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Documents d'information -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 09 août 2021
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Gage radiation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage novation - extension
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage dégrèvement
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage augmentation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage C
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Réponse à Timéo: de moins en moins d'animaux
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Gage B
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Gage A
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Annotation dégradation
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Réponse à Roméo: changement de climat à Genève
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Annotation bénéficiaire
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Annotation
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Réponse à Tessa: consommer des produits locaux
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Charge foncière
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Servitude DDP
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Servitude de radiation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Servitude d'extension B
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Réponse à Julien: parking pour vélos
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Servitude d'extension A
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Servitude de limitation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Servitude cession places
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Servitude réciproque
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
COVID-19: le Conseil d'Etat adapte son arrêté conformément aux recommandations fédérales de renforcer la protection des personnes vulnérables
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Servitude de passage
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Servitude superficie
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Réponse à Camille: recyclage des masques de protection
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Mention radiation
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Mention modification
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Mention
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PPErad
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ExTMPPE
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Mise à jour prénoms
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Dépendance
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
ExTMdiv
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Héritage partage
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Héritage
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Nature - Protocole de lutte contre Tapinoma magnum à l'attention des professionnels
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Guides -
Directive sur l'exécution de la saisie
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Réquisition standard
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Formulaires -
Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2021
Documents d'information -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Route de vernier 183B - 1214 Vernier
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information -
Nouvelle identité numérique GenèveID pour accéder à son dossier électronique du patient (DEP) CARA
OCS - Service de la santé numérique et du réseau de soinsAutres communiqués -
Lundi 2 août 2021 : fermeture des bureaux et guichets de l'OCPM
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Autres communiqués -
Avis de travaux : Info mobilité - Route du Pas-de-l'Echelle
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses