Autorisations de construire numériques: demandes préalables et autres nouvelles fonctionnalités

Chantier de construction
Chantier de construction
Dans la suite de la dernière importante étape de numérisation d’octobre 2021, la plateforme numérique offre dès aujourd’hui d’autres nouvelles fonctionnalités.. 

Dans la suite de la dernière importante étape de numérisation des autorisations de construire annoncées en octobre 2021, la plateforme numérique offre dès aujourd’hui d’autres nouvelles fonctionnalités pour cette e-démarche 100% numérique. 

Demandes préalables d’autorisations de construire 

La plateforme permet désormais de déposer par e-démarches une demande préalable d'autorisation de construire (DP). Une telle demande, conformément à l'article 5 alinéa 1 LCI, tend à obtenir de l'administration une réponse sur l'implantation, la destination, le gabarit, le volume et la dévestiture (cf. la desserte) du projet présenté. 

Consultation plus facile des dossiers volumineux  

La nouvelle version de la plateforme facilite aussi la consultation des documents d'un dossier volumineux ou faisant l'objet de multiples versions du projet. Les documents d'une demande définitive (DD) peuvent en effet être très nombreux… d'autant plus nombreux que le projet a fait l'objet de plusieurs modifications et que sa complexité nécessite de consulter de multiples préaviseurs. 

Afin de faciliter la consultation des documents pour de tels dossiers volumineux, l'ergonomie de l'explorateur de documents a été repensée et trois nouvelles fonctions ont été ajoutées:

  • Affichage des documents en liasses: l’affichage en liasses permet de regrouper de manière organisée un document principal (p. ex. un préavis de service) avec tous les documents qui lui sont associés (p.ex. une autorisation à coordonner ou un préavis liant), mais aussi avec ses versions antérieures (voir la documentation). 
  • Création d'une collection de documents: le nouvel explorateur de documents permet de créer une collection de documents et de n'afficher que ceux-ci. Une collection est un sous-ensemble de documents, en quelque sorte des documents favoris. 
  • Focus sur les dernières versions des documents: un projet pouvant évoluer, le dossier peut contenir plusieurs versions des plans, formulaires et documents qu'ils aient été fournis par le déclarant (tels des plans) ou établis par l'administration (tels des préavis). Le nouvel explorateur de documents permet de créer en un clic une collection ne contenant que la dernière version des documents, hormis les annexes de ceux-ci qui sont d'utilité moindre. 

Meilleur suivi des préavis pour les requérants 

Enfin, la nouvelle version améliore la séparation entre analyse de l'OAC et préavis originaux: après qu'un préaviseur a rendu son préavis, le gestionnaire de dossier l'analyse et prend position sur celui-ci. Afin d'éviter toute ambiguïté, cette analyse est dorénavant clairement distinguée du préavis original tant par son titre que son classement.

Les avantages de la plateforme numérique confirmés par son succès

Demander une autorisation de construire de manière numérique présente beaucoup d'avantages, tels une assistance à la constitution d'un dossier de bonne facture, des économies de signatures, une saisie simplifiée des formulaires et un meilleur suivi de l'avancement du traitement. En novembre 2021, 92% des demandes d'autorisation ou de démolition par procédure accélérée (APA/MPA), 60% des demandes d'autorisation ou de démolition par procédure ordinaire (DD/M) ainsi que 82% des demandes d’ouverture de chantiers étaient ainsi déposées par e-démarche numérique.