Bonus conjoncturel à la rénovation
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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Agriculture - Droit foncier rural - Formulaires de requête
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole (Q02)
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole (Q01)
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Formulaire d’aide d’urgence: soutien aux exploitant.e.s devant faire face à un manque provisoire de liquidités
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Agriculture - Formulaire de demande individuelle de soutien financier
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Agriculture - Formulaire de demande collective de soutien financier
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Formulaire AF31 pour demande de subvention cantonale (AF)
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Géologie - Formulaire d'annonce de forage géotechnique ou à but environnemental
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Environnement - Formulaire d'annonce de forage pour l'installation d'une sonde géothermique
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire pour la résidence à Genthod
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de demande d'une bourse et résidence à New York
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de demande d'une bourse et résidence à Berlin pour plasticien.ne
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de demande des Bourses du FCAC pour les diplômé.e.s de la Haute école d'art et de design (HEAD)
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de demande d'un soutien ponctuel à l'édition
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de demande d'une aide à la production en art contemporain
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de demande d'une aide à la production en vidéo et arts numériques
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Budget prévisionnel des projets spécifiques en librairie
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire de demande de soutiens aux librairies indépendantes
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Budget prévisionnel des animations en librairie
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire de demande de soutiens à la diffusion de projets artistiques et culturels
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Formulaire de candidature au Prix du FCAC pour la programmation en art contemporain
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'établissement d'un PDU1
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Vente d'urgence
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
EAU - Demande permanente pour activités nautiques et commerciales sur le domaine public lac et cours d'eau
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Demande de permission d'exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place sur râtelier pour planche à voile, canoë, kayak, paddle
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place d'amarrage bateau à terre (T)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place d'hivernage pour bateau (H)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de changement de place ou de bateau (E)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire de demande de place d'amarrage à l'eau (A)
Office cantonal de l'eau (OCEau)Formulaires -
Formulaire 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Bordereau de dépôt des actes notariés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Rapport sur les activités de placement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Rapport sur les activités de location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Demande d'indemnité en cas d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires