Modèle 2023 de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs 22 décembre 2016 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016) 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Bordereau de dépôt des actes notariés 9 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Election de domicile pour les particuliers (personnes physiques) 29 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration de donation mobilière 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Rapport sur les activités de placement 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Rapport sur les activités de location de services 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Responsable de la gestion 25 juillet 2016 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)
Demande d'indemnité en cas d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries 25 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Préavis de réduction de l'horaire de travail 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Approbation de la réduction de l'horaire de travail 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de l'employeur pour frontalier ou en cas de départ définitif à l'étranger 22 juillet 2016 - Formulaires -
Attestation de versement d'allocation pour perte de gain (APG) 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de l'employeur pour travailleurs à domicile 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Attestation de l'employeur international 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Obligation d'entretien envers des enfants 22 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167) 18 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 13 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Liste détaillée des frais médicaux 11 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale 2015 des personnes physiques 11 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation de dons 11 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings 27 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire C – Réalisation 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire A – Octroi 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration lors d'un congé pour l'étranger 15 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap 7 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de départ (particuliers) 30 mai 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de remboursement des acomptes 30 mai 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi 20 mai 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Réclamation sur l’impôt sur les chiens 14 mars 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2015 1 janvier 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2015 1 janvier 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016 1 janvier 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale