Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 septembre 2016
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, L'imposition d'après la dépense, Comment bénéficier de l'imposition d'après la dépense, Qui peut bénéficier de l'imposition d'après la dépense, Les déductions, L'imposition modifiée

Document

Formulaire d'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)

Détail

Formulaire d'imposition d'après la dépense pour les nouveaux arrivants et les renouvellements de convention.

Lump-sum taxation form for newcomers.

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Annexe(s)

Lump-sum taxation form for renewal agreement and newcomers
Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 septembre 2016
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, L'imposition d'après la dépense, Comment bénéficier de l'imposition d'après la dépense, Qui peut bénéficier de l'imposition d'après la dépense, Les déductions, L'imposition modifiée