Formulaire AF31 pour demande de subvention cantonale (AF)

Détail

Les améliorations foncières sont définies par l'ensemble des mesures techniques et constructives prises pour faciliter et rationaliser l'exploitation agricole du sol ou pour le protéger des évènements naturels destructeurs (érosion, inondations, glissement de terrain).

Les travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention au moyen du formulaire AF31.