Type de publication Formulaires Date de publication 1 novembre 2016 Auteur Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Publié dans Impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Document Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers Détail Questionnaire de demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers. Plus... Type de publication Formulaires Date de publication 1 novembre 2016 Auteur Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale Publié dans Impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
