Type de publication Formulaires Date de publication 4 mai 2017 Auteur Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) Publié dans Département du territoire (DT), Autorisations de construire en zone agricole, Documents et formulaires à joindre Document Formulaire B (Q02) : ouvrage non-agricole en zone agricole Détail Formulaire B (Q02) à remplir pour obtenir une autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole Type de publication Formulaires Date de publication 4 mai 2017 Auteur Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) Publié dans Département du territoire (DT), Autorisations de construire en zone agricole, Documents et formulaires à joindre
