Détail
Ce formulaire M03 est utilisé uniquement lorsque la demande ne peut pas être saisie avec e-démarches Arbres. Envoyez-le complété avec les justificatifs demandés à l'OCAN par courrier postal ou e-mail.
Selon les cas, consultez les procédures d'Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive.