Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité
Département des institutions et du numérique (DIN)
FormulairesListe des publications
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Annonce de la possession légitime d'armes
Corps de PoliceFormulaires -
BIC - Formulaire budget et plan financier
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéFormulaires -
Nature - Mesures compensatoires : cours obligatoire pour les entreprises paysagères le 21 février 2020
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Procuration pour retirer un acte de poursuite
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires -
Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuites
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires -
Contrordre
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires -
Conditions d'octroi Bourse d'encouragement à une maison d'édition
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Conditions d'octroi Bourse d'aide à un projet d'édition
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune mobilière
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune immobilière
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu
Corps de PoliceFormulaires -
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire d'annonce pour diffusion de musique à un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A)
Corps de PoliceFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2018 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annonce de la possession légitime d'armes
Corps de PoliceFormulaires -
Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel
Corps de PoliceFormulaires -
Démonstration de l'exercice régulier du tir
Corps de PoliceFormulaires -
Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection
Corps de PoliceFormulaires -
Formulaire de candidature pour la Bourse pour un commissariat d’exposition
Formulaires -
Formulaire de restriction de remise de médicament(s)
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
Energie - Formulaire L00 – Justificatifs énergétiques par bâtiment
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Questionnaire - Civilité au travail
Groupe de confianceFormulaires -
Prestations Complémentaires - Demande d'arrangement de paiement
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - sport
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Importation de médicaments selon l'article 49, alinéa 1, OAMéd
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleFormulaires -
C04 - Descriptif détaillé des travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Comptes - Attestation organe de révision votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Formulaire d'annonce pour la pratique LAMat
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques
Service des votations et électionsFormulaires -
Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques
Service des votations et électionsFormulaires -
Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation
Service des votations et électionsFormulaires -
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée (ODT)
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée
Service de pédagogie spécialiséeFormulaires -
Modèle de convention de respect
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Accord à la communication de données
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Demande de non-divulgation d'une poursuite
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesFormulaires -
Demande de prolongation de mission intérimaire
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Bulletin de commande pour une mission intérimaire
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Programme d'emploi-formation (annonce de poste) - document Word
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Programme d'emploi-formation (annonce de poste)
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Formulaire Office des faillites
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Formulaire Office des poursuites
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Offre de service
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Formulaire de demande d'engagement
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatFormulaires -
Formulaire 2018 pour déterminer le statut de quasi-résident
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Energie - Formulaire de demande pour séance de coordination
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires