Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune mobilière

Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 septembre 2019
Auteur
Service des prestations complémentaires
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Demander des prestations complémentaires AVS/AI

Document

spc_declaration_mobiliere_pc_avs-ai.pdf

Détail

Formulaire à utiliser afin de déclarer sa fortune mobilière en Suisse ou à l'étranger dans le cadre du droit aux prestations complémentaires AVS/AI.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
17 septembre 2019
Auteur
Service des prestations complémentaires
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Demander des prestations complémentaires AVS/AI