Prestations Complémentaires - Formulaire déclaration de fortune immobilière

Détail

Formulaire à utiliser afin de déclarer ses propriétés (fortune immobilière) en Suisse ou à l'étranger dans le cadre du droit aux prestations complémentaires AVS/AI. Ce document peut être imprimé et rempli à la main et signé ou rempli à l'ordinateur puis imprimé et signé.