Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif

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Date de publication:
16 septembre 2019

Détail

Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif en vue d'acquérir une ou plusieurs armes à feu, un ou plusieurs éléments essentiels d'armes ou un ou plusieurs accessoires d'armes interdits (art. 5, al. 1, let. b et c, LArm).