Liste des publications

Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales

Liste des justificatifs de revenu

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019

Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients

CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles

Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement

Typologie des logements

Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

Coûts de construction admis

Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement

Transfert de propriété

Libération des terrains bâtis en ZD

Annonce de travaux

Prix forfaitaire fin de chantier

Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement

Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement

Durée de validité d'un accord de principe

Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe

Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018

Secrétariat de direction - faillite

Encaissement par carnet de quittances - faillite

Administration - faillite

Gestion des immeubles - faillite

Analyse financière des dossiers de faillite

Formation de masse - faillite

Faillite - Création de dossier et généralités

Règlement interne de l'office cantonal des faillites

Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique

Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service

Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques

Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères

Directive concernant la vente par correspondance de médicaments

Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes

Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes

Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018

Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002

Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data)

Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique

Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire

Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques

Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible

Vérification des créances et collocation - faillite

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018

Directives concernant les formules propres

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018