Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Libération des terrains bâtis en ZD 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de travaux 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de validité d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix forfaitaire fin de chantier 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018 4 décembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Secrétariat de direction - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Encaissement par carnet de quittances - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Administration - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Gestion des immeubles - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Analyse financière des dossiers de faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Formation de masse - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Faillite - Création de dossier et généralités 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Règlement interne de l'office cantonal des faillites 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la vente par correspondance de médicaments 27 novembre 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes 27 novembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes 27 novembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide 27 novembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018 26 novembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF 14 novembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002 26 octobre 2018 - Décisions - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data) 11 octobre 2018 - Décisions -
Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Vérification des créances et collocation - faillite 5 septembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018 22 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018 20 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Directives concernant les formules propres 1 août 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018 25 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018 6 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018 31 mai 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat