Liste des publications

PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex

Règlement de fonctionnement du Fonds Helios

Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève

Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)"

Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)

Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Calcul de surface brute de plancher (SBP)

Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales

Liste des justificatifs de revenu

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 janvier 2019

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019

Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients

CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles

Typologie des logements

Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

Coûts de construction admis

Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement

Transfert de propriété

Libération des terrains bâtis en ZD

Annonce de travaux

Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement

Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement

Durée de validité d'un accord de principe

Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe

Prix forfaitaire fin de chantier

Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement

Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018

Secrétariat de direction - faillite

Encaissement par carnet de quittances - faillite

Administration - faillite

Gestion des immeubles - faillite

Analyse financière des dossiers de faillite

Formation de masse - faillite

Faillite - Création de dossier et généralités

Règlement interne de l'office cantonal des faillites

Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique

Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service

Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques

Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères

Directive concernant la vente par correspondance de médicaments

Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes

Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes

Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 novembre 2018

Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002