Type de publication Décisions Date de publication 13 mai 2019 Auteur Protection des données et transparence Document Avis du 13 mai 2019 Détail Nouvelle version du projet de règlement sur l'administration en ligne (RAeL; RSGe 13 4 23.01) - 2ème avis Type de publication Décisions Date de publication 13 mai 2019 Auteur Protection des données et transparence
