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Détail
Demande d'accès formulée par Me X à la Chancellerie d'Etat concernant tout document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers
Demande d'accès formulée par Me X à la Chancellerie d'Etat concernant tout document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers