Ordonnance sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales
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Usages professionnels - Métiers techniques du bâtiment
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2026 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Initiative parlementaire 20.445 n Iv. pa. Suter. Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 22.448 é Iv. pa. Caroni. Un pacs pour la Suisse - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (2)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (1)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de résiliation des rapports de service d’une chargée d'enseignement, du 3 juillet 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 19 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Décision sur requête en restitution de l’effet suspensif en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 1er novembre 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Directive - Sorties scolaires
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
Initiative parlementaire 25.403 lv. pa. CSEC-E "Modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger" - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Conception relative au transport de marchandises (révision totale) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la sécurité - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive relative à l'extension du réseau secondaire - Intégration d’installations publiques et privées
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
CCT - Transports et Déménagements
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
PPE - Opération sise route d’Annecy 283 à Bardonnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Carrosserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Carrosserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Carrosserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour sur le commerce numérique - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Construction de voies ferrées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 juillet 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 6 novembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 décembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) (Extension du principe d'intégrité aux dispositifs médicaux) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Objectifs en matière de coûts et de qualité 2028-2031 dans l'assurance obligatoire des soins (AOS) – consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive - Signalement à l’autorité de surveillance de tout changement qui affecte les conditions de placement en famille d’accueil avec hébergement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'octroi et le financement des mesures individuelles ordinaires de pédagogie spécialisée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 juin 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions