Liste des publications

CCT - Petite enfance : Intercommunale

CCT - Extension - Bâtiment Métallurgie - Chauffage, électricité, ferblanterie, serrurerie -Historique

CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment

Memorandum d'entente entre la Confédération et le canton de Genève concernant le Groupe permanent conjoint sur les priorités de la Genève internationale

Episodes affectant la qualité de l'air - annonces 2026 et précédentes

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal): échange de données entre cantons et assureurs; assurés injoignables - consultation fédérale

Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les EMS dans l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)

Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (Annonce des personnes ayant des besoins de conseil particuliers auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative : intégration et activité lucrative de groupes de personnes spécifiques - Consultation fédérale

Directive relative aux installations particulières dans les ports publics

PPE - Opération sise Chemin Dr. Jean-Louis Prévost 23-27 au Petit-Saconnex

Modification de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (RS916.140), attribution du contingent tarifaire selon la prestation fournie en faveur de la production suisse - consultation fédérale

PPE - Opération sise route de Suisse 109A, 109B, 111A et 111B à Versoix

G7 - Arrêté du 13 juin relatif l'interdiction de naviguer et de se baigner dans la zone du port Choiseul

Directive

Initiative parlementaire 24.438 n Iv.pa.Ruth Gregor. Admission provisoire comme mesure de substitution lorsqu'un renvoi ne peut pas être exécuté. Préciser les cas de figure où le renvoi "ne peut être raisonnablement exigé" - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 25.434 é lv. pa. CSEC-E "Droits d'auteur. Pour une gestion gestion claire des droits lors de concerts" - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (adaptation de la franchise) - Consultation fédérale

CCT - Industrie des machines, des équipements et des métaux

Révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI) - consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBFL) - consultation fédérale

Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC

CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 18 juillet 2023

Usages professionnels - Petite enfance - Historique

Usages professionnels - Petite enfance

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mai 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 mai 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2026

Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés

Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique

Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée

PPE - Opération sise route d’Annecy 283 à Bardonnex

Modification de l’ordonnance sur la poste - inclusion de la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse - consultation fédérale

Ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile (développement de l'acquis de Schengen/Dublin) - consultation fédérale

6e rapport national de la Suisse du Comité consultatif de la Conventioncadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 21.426 - Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R - Consultation fédérale

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses (2) - consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – domaine des médicaments - Consultation fédérale

Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger - modification de l'OISOS et de l'OAT - Consultation fédérale

Usages professionnels - Parcs et jardins

Usages professionnels - Parcs et jardins - Documents de base - Historique

Usages professionnels - Garages - Historique

Usages professionnels - Garages