Liste des publications

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 avril 2026

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 avril 2026

Usages professionnels - Hôtels, restaurants et cafés

Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique

Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée

PPE - Opération sise route d’Annecy 283 à Bardonnex

Modification de l’ordonnance sur la poste - inclusion de la distribution matinale dans l’aide indirecte à la presse - consultation fédérale

Ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile (développement de l'acquis de Schengen/Dublin) - consultation fédérale

6e rapport national de la Suisse du Comité consultatif de la Conventioncadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 21.426 - Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R - Consultation fédérale

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses (2) - consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts – domaine des médicaments - Consultation fédérale

Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger - modification de l'OISOS et de l'OAT - Consultation fédérale

Usages professionnels - Parcs et jardins

Usages professionnels - Parcs et jardins - Documents de base - Historique

Usages professionnels - Garages - Historique

Usages professionnels - Garages

Usages professionnels - Bâtiment - Gros oeuvre

Usages professionnels - Gros oeuvre 2023 - Historique

CCT - Construction de voies ferrées

D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)

Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP)

PPE - Opération sise Chemin du clos 62 à Plan-les-Ouates

Train d'ordonnances agricoles 2026 - consultation fédérale

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale

Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC

Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)

CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026

Réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025 - consultation fédérale

Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale

Décision de lutte contre le scarabée japonais

Directive sur les places de stages de préadmission à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE)

CCT - Extension - Hôtellerie et restauration

CCT - Industrie suisse des produits en béton - Historique

CCT - Shops de stations-service - Historique

CCT - Shops de stations-service

CCT - Extension - Garages

CCT - Ecoles de musique

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) - Consultation fédérale

Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours)

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale