Liste des publications

Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale

Qrdonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) - Consultation fédé

CCT - Pharmacie - Historique

CCT - Pharmacie : personnel de bureau, exploitation, vente

CCT - Banquiers privés

CCT - Infrastructure de réseau - Historique

CCT - Extension - Echafaudeurs

CCT - Industrie suisse du meuble - Historique

CCT - Infrastructure de réseau

CCT - Industrie suisse du meuble

Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d'aide et d'assistance à domicile - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine – Consultation fédérale

EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques

EGE-04-16 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé

Usages professionnels - Nettoyage des textiles

CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment

CCT - Hôtellerie et restauration

CCT - Sécurité - Historique

CCT - Bâtiment Second oeuvre - Historique

CCT - Sécurité

CCT - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Historique

CCT - Bâtiment - Second oeuvre

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026

CCT - Concierges - Historique

CCT - Librairie

CCT - Librairie - Historique

CCT - Bâtiment Gros oeuvre : maçons, tailleurs de pierres - Historique

CCT - Extension - Nettoyage des textiles

CCT - Concierges

Usages professionnels - Gros oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique

Usages professionnels - Bâtiment - Gros oeuvre

Usages professionnels - Gros oeuvre 2023 - Historique

Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs

Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur la protection civile - Consultation fédérale

Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal); compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026

CCT - Droguistes - Historique

CCT - Nettoyage des textiles

CCT - Droguistes

CCT - Nettoyage Textiles - Historique

Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)

Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale