Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité 20 octobre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT)
Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Usages professionnels - Petite enfance 14 octobre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Petite enfance - Historique 14 octobre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police. 8 octobre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable 8 octobre 2025 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale 8 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 6 octobre 2025 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale 1 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman 24 septembre 2025 - Décisions - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale 24 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes 22 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
CCT - Petite enfance : Genève 22 septembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale 17 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
CCT - Bâtiment - Second oeuvre 12 septembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Second oeuvre - Historique 12 septembre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale 10 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly 9 septembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs 8 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC 4 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life 3 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale 27 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée 26 août 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Pratiques administratives Direction Locataires 25 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy 25 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)