Initiative parlementaire 25.403 lv. pa. CSEC-E "Modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger" - Consultation fédérale
Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) relative à l'initiative parlementaire 25.403 lv. pa. CSEC-E "Modification de la loi sur les écoles suisses à l'étranger".