Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention
Liste des publications
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Corps de PoliceDirectives et règlements internes
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Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant le registre fédéral des bateaux
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant les mises en communication
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive concernant la novation des créances cédulaires
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales