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Détail
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la chancellerie fédérale au sujet de la modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai).
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la chancellerie fédérale au sujet de la modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai).