Liste des publications

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale

Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale

Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) (objectifs en matière de coûts et de qualité) - Consultation fédérale

Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale

Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale

Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale

Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale

Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale