Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales