Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive relative au non-transfert des places d'amarrage et de dépôt
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales