Liste des publications

Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale

Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale