Liste des publications

Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi

Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales

RIE III : la table ronde évoque les options relatives aux mesures fiscales

Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016

Barème pour le calcul des droits de succession

Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS)

RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail

Comment remplir une déclaration de succession

Comptes 2015 de l’Etat de Genève: résultat marqué par des événements imprévisibles

Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source

RIE III: le Conseil d’Etat salue le vote du peuple vaudois

Réclamation sur l’impôt sur les chiens

Centrale nucléaire du Bugey (F): l’Etat et la Ville de Genève déposent plainte pénale

Dépliant 4 pages - Grand projet Grands Esserts

Le PPDT - Conférence de presse du 22.02.2016

PME-Check : une nouvelle prestation à l’intention des PME pour aider à concilier les vies professionnelle et familiale

Le Conseil d’Etat a répondu à diverses plaintes touchant aux obligations de bienséance et de retenue qui s’imposent aux conseillers municipaux

Première en Suisse : une stratégie cantonale pour la qualité de l'air

Conditions générales de vente pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs

Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2016