Liste des publications

PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex

Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public

Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)

Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020

Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020

Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales

Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus

Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève

Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020

Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020

Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité

Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus

Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève