Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale 2 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale 26 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale 12 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2) 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Train d'ordonnances agricoles 2021 - Consultation fédérale 5 mai 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer - Consultation fédérale 28 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale 21 avril 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Stratégie pour le développement durable 2030 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)