Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 26 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive concernant la vaccination en pharmacie
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Fixation des loyers dans les EMS
Décisions -
PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDécisions -
Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions