Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions -
Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions