Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Lois et règlements -
Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 17 mars 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
EGE-02-03 - subventions non monétaires
Département présidentiel (PRE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi fédérale sur l'amnistie fiscale
Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013
Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton
Conseil d'Etat (CE)Décisions