Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Agriculture - Zones agricoles spéciales
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Distances de plantation concernant les arbres et les haies
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Directives et règlements internes -
Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Directives et règlements internes -
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Détermination de la procédure - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions