Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement sur l'organisation de la police
Corps de PoliceLois et règlements -
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage bateau
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Bases légales relatives à la pêche
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Liquidation de la masse - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales