Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites
Liste des publications
-
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements
-
Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS
Décisions -
Fermeture d'un EMS
Décisions -
Administration des médicaments dans les EMS
Décisions -
Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire
Décisions -
Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS
Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)
Service des prestations complémentairesDécisions -
Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail
Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022
Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales