Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 28 juillet 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale 27 juillet 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel 21 juillet 2016 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 juin 2016 30 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation 29 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016 24 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale 22 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016 22 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale 15 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale 8 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016 3 juin 2016 - Décisions - Protection des données et transparence