Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale 11 janvier 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017 9 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Archives et pièces comptables - faillite 3 janvier 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF) 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1) 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 22 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale 21 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016 16 décembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016 15 décembre 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement 14 décembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale 14 décembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 30 novembre 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale 30 novembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)