Liste des publications

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 19 octobre 2016

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire

Communiqué presse du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016

Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude

Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire

Communiqué du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016