Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Communiqué presse du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 14 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de budget 2017 de l’Etat de Genève: un projet raisonnable et mesuré
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales