Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Directive sur la vente de gré à gré
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur le sursis à la réalisation
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Procédure de séquestre
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur les saisies de gains dite arrangées
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la remise à l'encaissement
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides