Liste des publications

Profils du mois d'octobre 2018

Mémento pour commerces de détail ouverts le 31 décembre 2018

Ouverture des commerces de détail le 31 décembre: aucune autorisation requise mais nécessité de respecter les compensations prévues dans les usages pour le personnel

Le Divona, nouveau cépage blanc résistant aux maladies

Impact des nouvelles constructions sur le bruit des avions - rapport final

Impact du bruit des avions sur les nouvelles constructions

J'ai rendez-vous avec mon conseiller ou ma conseillère ORP. Dans quel but ?

Des bornes intelligentes pour encourager le bon usage des cases dites "de livraison"

Les polices de Romandie, de Berne et du Tessin sur le terrain pour lutter contre les cambriolages

Communaux d'Ambilly – concours d'architecture: les 1000 derniers logements se dévoilent

Bijoux retrouvés ou saisis le 27 août 2018

Rapports sur les mesures pour favoriser la relève des professionnels de la santé

Demande de prêt coopérateur

Manuel PES

Die lateinischen Kantone unterstreichen erneut die Dringlichkeit eines effizienten Systems zur Steuerung der Ärztezulassung

Les cantons latins réaffirment l’urgence d’un dispositif efficace pour réguler l’admission des médecins

Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002

Bilan carbone et plan d’actions environnementales de l’administration cantonale genevoise

Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2017

Point presse du Conseil d'Etat relatif au rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2017

Directives du système de management environnemental

Mes écogestes au bureau - SME

Avis de travaux: démarrage d'un nouveau chantier dès le 29 octobre 2018

Vous souhaitez exercer le placement de personnel ? Obtenez votre autorisation

L’été au frais

EVALUATION DU POTENTIEL GEOTHERMIQUE DU CANTON DE GENEVE - PGG

Cadastre solaire du Canton de Genève

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l’énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l’énergie 2013

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale

Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale

Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale

Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale

Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale

Vidéo du 2e atelier de concertation Vuillonnex

Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale

Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale

Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale

Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale

Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale

Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale

Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale