Ouverture des commerces de détail le 31 décembre: aucune autorisation requise mais nécessité de respecter les compensations prévues dans les usages pour le personnel

Suite à la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, les commerces de détail genevois pourront ouvrir et occuper du personnel le 31 décembre 2018 − jour férié officiel dans le canton − sans autorisation. Il n'est donc plus nécessaire de solliciter une autorisation pour ouvrir le 31 décembre jusqu'à 17 heures. Les magasins souhaitant profiter de cette possibilité sont néanmoins tenus d'accorder au personnel occupé à cette date les compensations prévues dans les usages du secteur de commerce de détail.

Respect des usages et compensations

Le département de l'emploi et de la santé (DES), pour lui l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), rappelle qu'il est impératif que les compensations spéciales pour le travail du 31 décembre soient respectées. Un aide-mémoire élaboré par l'OCIRT précise les règles applicables. Parmi ces règles, le personnel employé le 31 décembre se voit allouer, en plus du paiement ordinaire des heures travaillées, les compensations spéciales qui lui sont dues :

  • soit le paiement d’un supplément de salaire de 100% des heures travaillées ainsi qu’une compensation en temps de 100% des heures travaillées, à savoir le 2 janvier ou un autre jour lorsque le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi;
  • soit une compensation en temps à 200% des heures travaillées (compensation par le 2 janvier ou par un autre jour lorsque le 2 janvier tombe sur un vendredi ou un samedi, ainsi que par un autre jour supplémentaire) .

Pour rappel, tous les magasins peuvent être ouverts le mercredi 2 janvier 2019. Toutefois les commerces ne pourront pas occuper le mercredi 2 janvier les collaborateurs ayant travaillé le lundi 31 décembre.

Ouverture nocturne spéciale du mois de décembre

Par ailleurs, le DES a fixé la date de l'ouverture nocturne spéciale du mois de décembre. Elle aura lieu le samedi 22 décembre. Les magasins pourront rester ouverts, ce jour, jusqu'à 20h00. La clientèle se trouvant dans les magasins à 20h00 pourra être servie jusqu'à 20h30 au plus tard.

 

 

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'OCIRT, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, DES, T. 079 935 86 75.