Le paiement des impôts pour les particuliers

Le bordereau provisoire IFD

Au mois de mars, vous recevez votre bordereau provisoire d'impôt fédéral direct (IFD) pour l'année fiscale écoulée ainsi que le relevé des versements déjà effectués.

Ce bordereau est provisoire, ce qui signifie que:

• vous pouvez payer un montant différent du solde si vous estimez qu'il correspond mieux à votre impôt définitif;
• vous ne risquez aucune procédure de recouvrement pour l'instant;
• vous ne pouvez bénéficier d'aucun remboursement pour l'instant.

 

Les bordereaux définitifs ICC et IFD

Dans le courant de l'année, vous recevez un courrier contenant:

• vos bordereaux définitifs ICC et IFD qui mentionnent le total de vos impôts;
• les avis de taxation qui détaillent les éléments retenus pour le calcul de l'impôt;
• les relevés qui détaillent les paiements effectués et vous informent des soldes dus ou en votre faveur.

Vous trouverez ici l'explication des divers intérêts susceptibles de figurer sur vos relevés.

Si le solde est en votre faveur

L'administration fiscale vous rembourse dans les 30 jours sur le compte indiqué au dos du relevé.

Passé ce délai, un intérêt rémunératoire au taux légal vous est accordé.

Si le solde est en faveur de l'administration fiscale

Vous avez 30 jours pour effectuer le paiement ou contester le montant. Voir toutes les informations pour payer en ligne. 

Passé ce délai, un intérêt moratoire au taux légal est appliqué au montant que vous devez.

Le paiement de la contribution religieuse volontaire (anciennement appelée contribution ecclésiastique) demeure facultatif.

Tout bordereau échu, à l'exception d'un bordereau provisoire, peut faire l'objet d'une procédure de recouvrement (rappel, sommation) puis d'une réquisition de poursuite.

 

Contester votre impôt

Il n'est pas possible de contester le montant de votre impôt à travers les e-démarches.

Vous devez impérativement faire parvenir votre contestation accompagnée de vos pièces justificatives à l'administration fiscale par courrier.

Si vous contestez le calcul de votre impôt

1. Rédigez un courrier de réclamation;
2. joignez les pièces justificatives;
3. adressez le tout dans les 30 jours suivant la réception du bordereau à

Administration fiscale cantonale
Service de taxation
Case Postale 3937
1211 Genève

S'il manque un versement sur votre relevé de compte

1. Vérifiez que le paiement ne concerne pas un autre impôt;
2. rédigez un courrier de réclamation;
3. joignez les justificatifs de versement;
4. adressez le tout à

Administration fiscale cantonale
Service du recouvrement
Case Postale 3937
1211 Genève 3

S'il manque un montant prélevé à la source sur votre relevé de compte

1. rédigez un courrier de réclamation;
2. joignez les copies de vos attestations-quittances ou de vos certificats de salaire;
3. adressez le tout à

Administration fiscale cantonale
Service de l'impôt à la source
Case Postale 3937
1211 Genève 3