OCPM pratique

4. Réponses aux questions fréquentes - OCPM

Retrouvez les réponses aux questions fréquentes classées par thèmes.

FAQ - Documents d'identité suisses

FAQ - Attestation

FAQ - Permis pour étudiants

FAQ - Permis frontalier

FAQ - Rendez-vous pour permis biométrique 

FAQ - Formulaire en ligne de demande de permis et d'annonce d'arrivée

A qui s'adresse ce formulaire en ligne?

Le formulaire en ligne de dépôt de première demande ou d'annonce d'arrivée s'adresse à:

  • Toute personne de nationalité suisse en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève;
  • Toute personne de nationalité suisse et non genevoise résidant à l'étranger et souhaitant exercer une activité indépendante à Genève sans y prendre résidence;
  • Toute personne de nationalité étrangère en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant déposer une demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité;
  • Toute personne de nationalité étrangère, titulaire d'une carte de légitimation, souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève.

Le formulaire en ligne ne permet pas de:

Ce formulaire s'adapte au profil du bénéficiaire. Dès lors, des rubriques spécifiques peuvent s'afficher en fonction de la demande. C'est le cas par exemple pour les rubriques "Conjoint" (qui ne s'affiche que pour les personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré), "Etudes" (pour les étudiants seulement) ou encore "Activité lucrative" (pour les personnes qui souhaitent demander une autorisation de travail).

Afin de pouvoir envoyer votre formulaire en ligne, vous devrez téléverser des pièces justificatives qui sont différentes selon la nature de votre demande. Il est possible conserver votre formulaire en ligne en mode "brouillon", le temps de réunir ces différents documents. Enfin, vous aurez besoin d'une carte de crédit pour effectuer le paiement et ainsi finaliser l'envoi de votre demande.

Vous recevrez de notre part: un mail de confirmation de paiement ainsi qu'un mail de confirmation d'envoi de votre demande. Une fois que nos collaborateurs auront effectué une première vérification de votre demande, vous recevrez à nouveau un mail de confirmation d'enregistrement de votre demande. Cela signifie que cette dernière est enregistrée et a été transmise au secteur compétent de notre office pour être traitée. Vous aurez alors la possibilité de poursuivre certaines démarches selon les informations qui figurent sur notre FAQ spécifique.

Informations sur le demandeur:

Est-il possible de déposer une demande pour une autre personne ?

Oui. Vous pouvez déposer une demande pour une autre personne. Vous êtes alors considéré comme "mandataire". Vos coordonnées, ainsi qu'une procuration vous seront demandées.

Si vous faites une demande pour une autre personne, ses coordonnées devront être saisies dans la rubrique "bénéficiaire".

Qui est le "bénéficiaire " ?

Le "bénéficiaire" est la personne pour laquelle la demande est effectuée.

Les membres d'une même famille ont la possibilité de déposer une seule demande groupée pour l'ensemble de la famille.

Sont considérés comme "famille": les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré, ainsi que leurs enfants, communs ou non, jusqu'à 18 ans (si les parents sont ressortissants suisses ou extra-européens) et jusqu'à 21 ans (si les parents sont ressortissants d'un Etat membre de l'UE/AELE).

Comment compléter la rubrique "bénéficiaire" si la demande est déposée en même temps pour plusieurs membres de la famille?

La rubrique "bénéficiaire" doit être complétée selon l'ordre de priorité suivant avec les coordonnées de:

  • La personne de nationalité suisse;
  • La personne qui prend un emploi en Suisse; (si les deux conjoints prennent un emploi, prioritairement la personne qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE);
  • Dans le cadre d'un séjour sans activité, la personne qui dispose des moyens financiers pour subvenir aux moyens de la famille (cas échéant, prioritairement le conjoint qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE);
  • Dans le cadre d'un séjour pour étude, la personne qui suit la formation en Suisse;
  • Dans le cadre d'un changement de canton, la personne au bénéfice d'un permis C ou qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.

Si la demande concerne plusieurs enfants qui rejoignent un parent déjà présent à Genève, il convient de déposer une demande pour chaque enfant. Les coordonnées de ce dernier devront figurer dans la rubrique "bénéficiaire".

Comment compléter le formulaire si je souhaite faire venir à Genève mon fiancé ou ma fiancée en vue de préparer notre mariage?

En premier lieu, votre fiancé ou finacée doit déposer une demande d'autorisation de séjour en vue du mariage avant son entrée en Suisse auprès de la représentation suisse compétente de son lieu de résidence et attendre la décision à l'étranger. Vous devez également commencer les démarches en vue de votre mariage auprès de l'office de l'état civil.

Si votre fiancé ou fiancée se trouve déjà à Genève, il faut d'abord prendre contact avec l'office d'état-civil qui vous remettra un courrier intitulé "lettre des 60 jours". Vous pourrez compléter votre demande en ligne une fois que vous aurez reçu ce document.  

Comment compléter le formulaire si je souhaite faire venir mon conjoint ou ma conjointe et/ou mes enfants à Genève?

Les coordonnées de votre conjoint  ou partenaire enregistré et/ou celles de vos enfants (s'ils viennent sans leur autre parent) devront être saisies dans les rubriques "bénéficiaire ". Vous devrez ensuite sélectionner " regroupement familial" dans la rubrique "motif du séjour".

Démarches possibles suite à l'enregistrement de votre annonce d'arrivée ou demande de permis auprès de l'OCPM

Vous avez déposé en ligne une annonce d'arrivée ou une demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité auprès de l'OCPM. Dès lors que vous avez reçu une confirmation de l'enregistrement de votre demande, il est possible d'effectuer les démarches suivantes dans l'attente de son traitement.

Consulter les délais de traitement moyens des différents types de demande
Obtenir une attestation justifiant le dépôt de votre demande 
Cette attestation peut être établie uniquement si vous résidez déjà à Genève. Dans l'attente de recevoir votre permis, elle peut vous être utile pour certaines formalités administratives.
Demander votre affiliation à une assurance-maladie

En Suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire. Toute personne, dès sa prise de domicile en Suisse, est tenue d'être assurée pour les soins en cas de maladie et d'accident. Le risque accident peut être suspendu pour toute personne salariée dont l'activité lucrative est supérieure à 8 heures par semaine. Dans ce cas, l'assurance-accident est garantie par l'employeur. Pour en savoir plus: www.ge.ch/lc/sam

Toutefois, si le seul but de votre séjour en Suisse est de suivre un traitement médical ou une cure, vous n'avez pas le droit de vous affilier à l'assurance obligatoire de soins.

Première solution

1 Se rendre sur le site internet de l'assureur choisi;

2 Compléter une proposition d'assurance-maladie LAMal en ligne (sil il y a un questionnaire santé, ne pas le remplir);

3 Imprimer la proposition d'assurance;

4 Signer et dater (très important) la proposition d'assurance;

5 Faire une copie de la proposition datée et signée;

6 Envoyer la proposition d'assurance en recommandé (important).

Deuxième solution

Ecrire un courrier de demande d'affiliation à l'assureur choisi;

Indiquer : nom, prénom, date de naissance et adresse postale de la personne à assurer (si mineur indiquer les coordonnées complètes du logeur);

Préciser LAMal uniquement et montant de la franchise

Dater et signer (très important) 

Faire une copie du courrier;

Envoyer en recommandé (très important) 

Vérifier s'il est possible ou non de débuter votre activité lucrative

Si vous êtes Suisse, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès votre arrivée dans le canton sauf si votre activité est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.

En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.

Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/professions-reglementees.html

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès le dépôt de votre dossier complet à l'office cantonal de la population et des migrations, sauf si votre activité lucrative est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.

En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.

Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/professions-reglementees.html

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE/AELE et que le but principal de votre séjour est une activité lucrative, votre demande est transmise pour examen au service de la main-d'œuvre étrangère qui perçoit un émolument. Vous n'êtes pas autorisé à travailler avant la délivrance de votre permis.

Nous communiquer votre adresse à Genève de résidence effective ou un changement de votre adresse

Des documents importants vous seront envoyés par la poste. Il est donc indispensable que nos services aient une adresse correcte.

Pour vous assurer de bien recevoir nos courriers, pensez à vérifier que:
1. L'adresse que vous avez transmise à l'OCPM est toujours correcte. Si ce n'est pas le cas, effectuez les démarches nécessaires d'annonce de changement d'adresse
2. Votre nom (selon votre passeport) est bien inscrit sur votre boîte aux lettres.
3. Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous avez bien indiqué le nom de cette personne en complétant la rubrique "C/O" du formulaire OCPM.

Quelles seront les prochaines étapes ?

Si les documents transmis lors du dépôt de votre demande ne sont pas suffisants pour instruire votre dossier, des compléments vous seront demandés par courrier.

Si les documents transmis sont suffisants à l'examen de votre demande, vous recevrez par courrier ou courriel la décision de nos services.

Si vous êtes Suisse (Confédéré), vous recevrez par courrier votre certificat de séjour ou d'établissement pour Confédéré. Si vous êtes Genevois, vous ne recevrez aucun document de notre part.

Pour les personnes étrangères, si la décision est favorable, il faudra à votre arrivée à Genève nous envoyer par la poste le document de confirmation d'entrée, lequel vous sera adressé simultanément à notre décision (sauf dans les cas pour lesquels nous avons déjà toutes les informations nécessaires). Vous recevrez ensuite de notre part un courrier d'invitation à prendre rendez-vous pour la saisie de vos données biométriques, indispensable pour établir votre permis.

 

Tableau des pièces obligatoires pour les différentes démarches

Retrouvez également tous les formulaires de notre office.

Dernière mise à jour
2 mai 2022

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