OCPM pratique

3. Taxes, émoluments et modalités de paiement

Taxes et émoluments

Consultez le tableau des taxes perçues par l'office cantonal de la population et des migrations.

Pour en savoir plus, consultez également:

Modalités de paiement

  • Paiement en ligne:

Uniquement disponible pour les  démarches accessibles en ligne (e-démarches). Le paiement via Visa, Mastercard, Postcard ou TWINT s'effectue à la fin de la transaction.

Les entreprises disposant d'un compte e-démarches ont également la possibilité de créer un compte-client leur permettant de payer sur la base de factures mensuelles.

  • BVR ou QR-facture:

Pour toute demande de prestation auprès de notre office, vous recevez un courrier de notre part accompagné d'un bulletin de versement.

Pour régler une facture par e-banking, vous devez disposer d'un compte bancaire suisse (IBAN CH).

Si vous n'avez pas de compte bancaire suisse, vous pouvez payer votre facture dans un guichet de la Poste au moyen du bulletin de versement qui vous a été adressé.

  • Au guichet de l'OCPM:

Si vous êtes convoqué à l'OCPM pour la prise de vos données biométriques (passeport suisse, permis de séjour et /ou travail, visa), vous pouvez payer sur place. Les paiements en espèces, par carte Maestro, Mastercard, Visa, Vpay, Postcard ou TWINT sont acceptés.

  • Virement bancaire international:

Les coordonnées du compte bancaire de l'office ne sont transmises que sur demande dûment motivée par courriel au service financier.

Pour tout versement effectué depuis l'étranger, les frais bancaires sont entièrement à charge du donneur d'ordre.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Demande de remboursement

Les taxes sont dues même en cas de refus ou de retrait de la demande. Pour toute demande de remboursement, merci d'adresser un message au service financier par mail en motivant votre requête et en y joignant les coordonnées bancaires (IBAN, nom de la banque, titulaire du compte et adresse postale) sur lesquelles  effectuer le paiement. A noter que la procédure prend environ 30 jours dès accord.

Rappel pour une facture déjà payée

Si vous recevez un rappel pour une facture que vous pensez avoir déjà réglée, assurez vous que vous avez bien utilisé la référence figurant sur le bulletin de versement joint à la facture. Si vous avez utilisé un autre moyen de paiement (compte bancaire, paiement comptant au guichet), merci de contacter le service financier par mail en joignant tous les justificatifs utiles.

Facture perdue

Si vous avez perdu la facture qui vous a été adressée, vous pouvez demander un duplicata par courriel au service financier.

Contact

Le service financier peut être joint par courriel.

Dernière modification
24 septembre 2021
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